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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01899_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Gars, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05301_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Galerie D A Art 9, qui exerce une activité de galerie d'art et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00273_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1802353 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Pau a d'une part annulé l'arrêté du 28 avril 2018 en tant qu'il autorise la création d'une galerie au troisième étage dans la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
commune de Mostuéjouls engage, à titre principal, sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle maintient l’extension du mur qu’elle a fait édifier qui l’empêche pourtant de manœuvrer son véhicule pour le garer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01478_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Tar, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02631_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00108_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement auxiliaire de moyens (GAM) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
société Les Artisans de la Façade s'étant, par l'article 3 de ce protocole, engagée à reverser à la commune cette somme de 38 010 euros dès qu'elle aurait été indemnisée par son assureur, la société Gan
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D se plaint de problèmes gastriques qu'il impute à l'amibiase contractée au B en 1978.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01817_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M. Lerooy , rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02919_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01477_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01464_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Fejérdy, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
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Gassama, Sidiya
29/07/2026
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GASSUAN
29/07/2026
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GASSAMA, Sekou
28/07/2026
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GREEN YELLOW GASSIN
26/07/2026
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GASSION AUTO
26/07/2026
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