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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a fait l'objet d'une vaccination professionnelle obligatoire contre l'hépatite B dont la dernière injection a été réalisée le 22 juin 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05848_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (UE) du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une ordonnance du 2 juillet 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par deux décisions du 27 juin 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Bouygues bâtiment Sud-Est à l’indemniser des préjudices résultant d’un accident survenu le 22 juillet 2013, pour un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La société à responsabilité limitée Sofimat, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 30 mars 2017 au 26 juillet 2017 au titre de la période
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 juin 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a été entendu à quatre reprises, entre le 28 juin 2022 et le 19 juillet 2022, au titre de l’enquête sociale prévue à l’article 13 de la délibération du 7 octobre 2010, et à six reprises au titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Saisi par l'intéressée, le tribunal administratif de Melun a, toutefois, par jugement n°1401556 du 19 juillet 2016, annulé cette décision de retrait.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1915455- 2002543 /5-2 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la jonction de ces deux demandes et les a rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2203622, 2203695 du 8 juin 2022, après avoir joint les demandes de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1710220 du 5 juillet 2021 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au titre de l’aide juridictionnelle, d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
septembre 2024, 29 octobre 2024, 15 janvier 2025, 14 février 2025 (non communiqué) la société Parc éolien de Buzançais, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2004431 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01918_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet et le 24 août 2021, Mme A D, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2400444 du 9 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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