B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Il a été hébergé à compter du 24 décembre 2014 par une ressortissante français avec laquelle il s'est marié le 21 mai 2016, avant qu'un divorce ne soit prononcé le 18 juin 2021, sans qu'il ait bénéficié

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée irrégulièrement en France à une date non déterminée, a épousé un ressortissant français le 5 mai 2018.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

Par une décision du 23 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnel a accordé l’aide juridictionnelle partielle à M. B... et a fixé la contribution de l’Etat à 25%.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2301667 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M.

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme E épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.