CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant brésilien, est entré en France le 31 juillet 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01408_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lerperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
C ainsi que par Me Leroy sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
2020 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02769_20251223
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère, Rendu
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03213_20221110
10 novembre 2022
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au
DCA_25LY00415_20251007
7 octobre 2025
averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier
DCA_25LY00819_20251223
ORCA_22VE02310_20230424
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la société Urban Renaissance Développement (URD), représentée par Me Chérel et Me Leroy, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du
3ème Chambre
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE01352_20230105
Lerooy ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Khakpour, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
Lerooy, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Goarant-Moraglia, représentant SCA Klemurs. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
DCA_21VE02971_20230622
Lerooy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante philippine née le 12 décembre 2000, a déclaré être entrée en France le 22 août 2018.
Page 6 sur 53