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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
travaux supplémentaires indispensables à hauteur de 20 759,34 euros hors taxes, dont elle est en conséquence également fondée à demander le paiement, pour l'installation et l'immobilisation d'un engin de levage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 du maire de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) de réformer partiellement ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Néac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 2 juin 2022 et 15 mars 2023, les associations " Pollinis France " et " Générations futures ", représentées par la SAS Huglo Lepage avocats, demandent que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme D ainsi qu'à son rejet et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à leur charge au titre de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Achou-Lepage,conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du préfet de la Dordogne à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01145_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Fait à Douai le 15 décembre 202Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02167_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°)
Source officiellePage 6 sur 54