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283 résultats pour « Magiette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02808_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En deuxième lieu, la décision contestée n'ayant pas pour objet ou pour effet de la renvoyer vers le Kosovo, où elle prétend être menacée par un groupe mafieux qui ciblerait spécialement les femmes seules

Source officielle

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757539

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02345_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'existence d'une tumeur de la glande parotide droite a été décelée à la suite de la réalisation d'une échographie ainsi que d'une imagerie par résonance magnétique (IRM).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02428_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a bénéficié, notamment de l’électromyogramme (EMG) réalisé le 26 février 2018 ainsi que des examens tomodensitométriques (scanner) et des imageries par résonance magnétique (IRM) du rachis lombaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B était en service, et qu'elle a évolué vers une chronicisation depuis lors, ainsi qu'il a été constaté lors d'une imagerie par résonance magnétique en octobre 2006, il résulte de l'expertise, qui n'est

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00988_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

attaquée et que le suivi de cette pathologie se limite à une surveillance par la réalisation, selon une périodicité qui n'est pas précisée, d'un bilan sanguin, d'un examen d'imagerie par résonance magnétique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01250_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il justifie également avoir bénéficié d'un examen par imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou gauche le 20 août 2018 ainsi que de radiologies de contrôle du poignet, de la main gauche ainsi que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02913_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal,

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742073

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01018_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a subi des violences et une séquestration suite à un cambriolage orchestré par un groupe mafieux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail ; - le centre hospitalier universitaire de Toulouse a commis une faute à l’origine de la survenance de son accident de service du 13 novembre 2016 en raison de la violation des règles en matière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

La disparition totale de celles-ci a été vérifiée par une imagerie par résonance magnétique (IRM) du pancréas réalisée le 3 juillet 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une révision de sa pension au regard, d'une part, de l'aggravation des infirmités déjà reconnues, d'autre part, de la prise en compte de nouvelles infirmités et, enfin, de la nécessité de recourir de manière

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

consulté pour la première fois en janvier 1992 en raison d'un syndrome cérébelleux statique et cinétique, un nystagmus multidirectionnel et des troubles sensitifs et l'examen d'imagerie à résonance magnétique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02567_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les 19 juillet 2022 et 10 mai 2023 par un médecin généraliste, que Mme A est diabétique et souffre d'épilepsie, et réalise à ce titre des analyses de sang régulières et des imageries par résonnance magnétique

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02156_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Biélorussie un « Master’s degree diploma » spécialité « finance and crédit », équivalent au niveau I de la nomenclature française des niveaux de formation conférant à l’intéressé le titre académique de « magister

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02863_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme A fait valoir que le rapport médical adressé à ce collège n'aurait pas été établi conformément aux conditions prévues par l'annexe B de l'arrêté du 27 décembre 2016, elle se borne à l'alléguer de manière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques (TSAO) et une imagerie par résonnance magnétique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Toutefois, ces documents ne sont pas de nature à remettre en cause la date de consolidation retenue par l'expert judiciaire, l'imagerie par résonance magnétique (IRM) la plus récente, réalisée le 6 janvier

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