Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00218_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02134_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01987_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02180_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03054 le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 27 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00058_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00264_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03022_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03601_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePage 6 sur 8