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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1905542 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêt n° 15PA03418 du 24 mai 2018, la cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État à lui verser la somme de 25 000 euros et rejeté le surplus des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du 16 mars 2026 le maintien de plein droit de l’aide juridictionnelle totale a accordé à Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2316803 du 17 mai 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 1911040 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
aux marchés publics de travaux, modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, professeur certifié de mathématiques, était affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon. A la suite d'un incident survenu le 25 mars 2022 avec une élève lors d'un intercours, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2103013 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 17 septembre 2024, Mme A... E... et Mme B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02485_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ces rappels ont été mis en recouvrement le 31 mars 2023. Ils ont été assortis de pénalités pour un montant de 14 322 euros et d'intérêts de retard pour un montant de 5 755 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01884_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2004802 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier universitaire de Montpellier à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, d'une part, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Guy-Favier, avocat, demande à la cour : 1) d’annuler l’ordonnance n° 2407012 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en date du 14 mars 2025 ; 2) de condamner la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020 et 15 avril 2022, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour
Source officiellePage 6 sur 19