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la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes de Dahlia à construire et à exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Cirey-lès-Mareilles

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00540_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00752_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00705_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00705 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00705 au greffe de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, l'université de Pau et des Pays de l'Adour, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02080_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02275_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02870_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05066_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Changis-sur-Marne a implicitement rejeté ses demandes tendant à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin de classer sa parcelle cadastrée section B n° 1049, située 42 rue Marcel

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00172_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02697_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 20 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représenté par Me Marcel

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00546_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2025 et 16 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué) la commune de La Chapelle-Moulière, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02125_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté pris par le préfet de l'Isère, le 20 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02063_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Le Lorrain Basse-Pointe, représenté par Me Edmond-Mariette, demande à la cour de lui donner acte de l'exécution du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00274_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00082_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

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