CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
Mme C est entrée en France en août 2022 avec un visa de 90 jours valable de mars à septembre 2022 et accompagnée de ses trois enfants nés en 2010, 2012 et 2016.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
2021 que c'est son mari qui a demandé le divorce pour abandon du domicile conjugal et que Mme B E ne voulait pas divorcer. 6.
1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
4ème chambre
DCA_25PA00811_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 19 février 2025 et le 5 mars 2025, M.
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
des titres de séjour de mars 2018 à mai 2020 et l'intéressé a été identifié comme l'un des bénéficiaires. 4.
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne a décidé d'obliger M.
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Villiers-sur-Marne.
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
octobre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’assurance familiale, à la préfecture de l’Aube, à la préfecture de la Haute-Marne
9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.
ORCA_23DA00587_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2203987 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
S'il a le projet de se marier avec une ressortissante française qui lui a rendu visite en Algérie, il ressort des documents émanant de la mairie et d'EDF que la vie commune a débuté en juillet 2023 soit
DCA_24VE00612_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2024 et 30 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04811_20240108
8 janvier 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2200179, 2200184 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce
Page 6 sur 629