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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En outre, la société SIMP, aux droits de laquelle vient la société Sogéa Martinique, a eu toute latitude pour débattre des limites fixées à la mission de l'expert dans le cadre de l'instance n° 1900756
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Veritas construction, de la société Martin Rebeuf, de la société Aubonnet & fils, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Caderas Martin SAS disposait alors d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Fort-de-France a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette délibération dans toutes ces dispositions.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence à Fort-de-France pour une durée de six
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Antoine Poussier, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, qui disposait d'une délégation du 9 octobre 2020 à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions concernant les attributions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En cas d'absence d'officiel désigné, toute personne licenciée d'un club agissant en qualité d'arbitres, est également considérée comme tel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n°1900106 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
; 3°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique d'en tirer toutes les conséquences et de lui verser au titre des arriérés de salaire la somme de 22 124,56 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les montages juridiques des marchés et contrats. / Il est le principal coordonnateur de tous les intervenants. / Il assiste le maître d'ouvrage pendant tout le déroulement des phases de conception, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la Martinique l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, le préfet de la Martinique a rejeté, par une décision du 27 juin 2019, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel présentée par M.
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