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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01537_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Madeline, son avocate, en application des dispositions combinées de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pluviales vers un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01977_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B C, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201082 et 2202096 du 31 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01910_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, Mme C A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2000642, 2100289 ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02100_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01405_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01406_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C épouse B représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01636_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00535_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne l'arrêté portant obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00711_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01847_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02081_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00787_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 12 octobre 2020 par lesquelles le préfet de l'Eure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00847_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 23 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 6 sur 11