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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02860_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B G épouse C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement n° 2207231 du 27 avril 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00614_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... et Mme I..., représentées par Me Machy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de leur demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00349_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00207_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 de la préfète de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01420_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) à titre liminaire, à la production des fiches MedCOI sur lesquelles l'Office français de l'immigration et de l'intégration appuie son analyse ; 2) sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03499_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01890_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1991 à Ain Beni Mathar, qui a déclaré être entré en France le 8 septembre 2014, a sollicité le 18 septembre 2020 son admission au séjour en qualité de salarié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03045_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini, représentant la commune de Grans, et de Me Mahy-Ma-Somga, représentant l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A en première année de licence Portail Sesi (chimie, génie civil, informatique, maths, mécanique, physique, physique-chimie) est une circonstance antérieure à la décision de refus de titre de séjour, ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 14 décembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02044_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 de la commission de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03139_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du préfet de la Savoie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01207_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2020 et 24 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409633 du 4 juillet 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 30 octobre 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ressort des pièces du dossier que Mme B..., entrée en France le 8 septembre 2020, s’est inscrite en première année de « portail mathématiques informatique » et de « classe préparatoire universitaire maths
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