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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie, en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02803_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D B, directeur de la citoyenneté et de la migration qui disposait d'une délégation de signature, consentie par l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° PREF/SCPPAT/2023254-0008 du 11 septembre 2023
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme B..., alors productrice de fruits et légumes, a conclu le 7 avril 2016 avec la société Somimar, chargée de la gestion du marché d’intérêt national (MIN) de Marseille, une convention d’occupation du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01261_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02728_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces versées au dossier de première instance, que Mme C B, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, a reçu délégation du préfet du Rhône, par arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01144_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01990_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00678_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les passages de grues cendrées ont en effet été notés en flux importants, notamment en période de migration prénuptiale, le site étant situé au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
emprise réduite sur l'axe de migration principal (nord-est/sud-ouest).
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
qui ne fréquentent que de façon ponctuelle la zone du projet et à prévoir un arrêt des machines, programmé au cours des périodes de migration.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B L, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme J N, directrice adjointe, et de Mme K D, chef du bureau de l'asile et du guichet unique, à l'effet de signer les décisions relevant des missions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A G, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme E L, directrice adjointe, et de Mme F B, chef du bureau de l'asile et du guichet unique, à l'effet de signer les décisions relevant des missions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, l'étude d'impact a relevé que " La zone d'implantation du projet et sa périphérie sont survolées par une migration diffuse sur un large front à flux très faible.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, s'il ressort également des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé le premier juge, que l'office fédéral des migrations et des réfugiés allemand, par une décision en date du 25 février 2021,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'autorité environnementale a également relevé dans son avis du 8 décembre 2020 que la migration observée sur le site d'implantation du projet montre qu'il est survolé de manière diffuse par l'avifaune
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02094_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officiellePage 6 sur 84