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A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303782 du 17 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02655_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303897 du 17 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02485_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus du titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22002_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

ensuite sous le n° 21TL22002 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 janvier 2022 et le 25 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moroni-Seror

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01580_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Mme B A, née le 15 janvier 1983 à Moroni (Comores), de nationalité comorienne, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice et par Me Morin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03831_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

signature de la convention relative à l’aménagement, la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles sur la commune dénommés « Le canal de Chalifert » et « la confluence de la Marne et du Grand Morin

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B, représenté par Me Morin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2017 du préfet de police ainsi que la décision du 17 mai 2017

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01799_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

C A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02528_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05016_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société BPCE représentée par Me Broussot-Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016043 du 27 septembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01411_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler ces décisions du 6 février 2020 et du 18 juin 2020 lui infligeant un blâme et rejetant

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03876_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du tribunal de première instance de Moroni du 24 octobre 2017, Mme A s'est vu confier l'autorité parentale sur ses trois nièces nées les 7 juin 2002

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00279_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01292_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention « salarié » dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03058_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01613_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou tout autre préfet territorialement compétent, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01614_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou tout autre préfet territorialement compétent, de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un acte d'engagement du 9 décembre 2014, la région Île-de-France a confié à la société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage

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