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B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00605_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01102_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00615_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00616_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01450_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00183_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01695_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 février 2026 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02340_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA03279_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04331_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01919_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05208_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, représenté par Me Namihogar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00428_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01287_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00617_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration de son entier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01443_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01964_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02725_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3

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