Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25MA03128 la commune de Clumanc, représentée par Me Emilie Olivier, doit être regardée comme demandant à la

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT00055

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT01747

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00819

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT00821

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01401

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01910

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Fait à Nantes, le 25 mars 2025 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT01336

Olivier COUVERT-CASTÉRA

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT01396

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT01677

Pour le président de la cour administrative d'appel, absent, le président de la 6ème chambre, Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce

Olivier COUVERT-CASTÉRA

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT03184

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra