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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) et le guide du demandeur d'asile le 23 juillet 2021, que ces documents lui ont été remis en langue pachtou
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A s'est vu remettre en temps utile, le 22 décembre 2022, les brochures " A " et " B ", en langue pachtou qu'il a déclaré comprendre, et que ces documents étaient complets.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", ainsi que le guide du demandeur d'asile en France, en langue pachtou
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
dès lors qu'en particulier, l'intéressé, qui a déclaré maîtriser la langue française alors qu'il ressort des mentions du jugement attaqué qu'il était accompagné à l'audience d'un interprète en langue pachto
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00268_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
E a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Moselle, en langue pachto qu'il a déclarée comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05511_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
C B avec l'assistance d'un interprète en langue pachtou, langue utilisée pour la remise des brochures A et B ainsi que pour l'entretien individuel du 4 mars 2021, qu'il comprend. 3. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", documents rédigés en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02880_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue pachto
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme B A, représentée par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", ainsi que le guide du demandeur d'asile en France et la brochure Eurodac, en langue pachtou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01881_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne-quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande " et B " je suis sous procédure Dublin- qu'est-ce que cela signifie ' " lui ont été remises en langue pachtou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00930_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, qui était assisté téléphoniquement d'un interprète en langue pachtou, a bénéficié d'un entretien qui s'est tenu le 9 novembre 2021, de l'ensemble des garanties qui s'attachent aux stipulations des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00959_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A avec la présence d'un interprète en langue pachtou, comporte les informations utiles quant aux voies et délais de recours et précise que l'intéressé doit se présenter aux autorités chargées du contrôle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00993_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande d'asile et des propos tenus lors de l'entretien avec un agent de l'OFPRA, en présence d'un interprète en langue pachto, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ce courrier a été lu à l'intéressé par téléphone par le truchement d'un interprète assermenté en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, de l'organisme d'interprétariat ISM, ainsi qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02732_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
entretien individuel a été conduit dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 4 mai 2022 par un agent de la préfecture, avec l'aide des services téléphoniques d'une interprète en langue pachto
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02203_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C le 7 juin 2023, en langue pachtou dont il n'est pas contesté qu'elle soit comprise par l'intéressé. Par ailleurs, M.
Source officiellePage 6 sur 9