CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

209 résultats pour « Pather »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00547_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 18 septembre 2024 ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01006_20240510

Admin. Appel

10 mai 2024

10 mai 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Patis d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

origine de la lumière issue de la fenêtre, alors que dans de telles circonstances, le guide des techniques opérationnelles préconise, dans les volumes envahis par les fumées, un déplacement à quatre pattes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04416_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02212_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Gers précité ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00648_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00182_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés 5 septembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03128_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

accident avec un cheval à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant, ni se déplacer à quatre pattes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01087_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 août 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01195_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour de la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01582_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 février

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C F, représenté par SP Avocats, agissant par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01203_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

administratif de Pau a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, complétée par une production de pièces le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pather

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00900_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pather, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02783_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02919_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.