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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024
ORCA_25BX00547_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 18 septembre 2024 ; 3°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01006_20240510
10 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Patis d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
origine de la lumière issue de la fenêtre, alors que dans de telles circonstances, le guide des techniques opérationnelles préconise, dans les volumes envahis par les fumées, un déplacement à quatre pattes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04416_20220414
14 avril 2022
A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02212_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Gers précité ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
ORCA_24BX00648_20240730
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00182_20230622
22 juin 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés 5 septembre 2022
ORCA_24TL03128_20250729
29 juillet 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
accident avec un cheval à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant, ni se déplacer à quatre pattes
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 août 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour de la préfète
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 février
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
C F, représenté par SP Avocats, agissant par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
administratif de Pau a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, complétée par une production de pièces le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pather
DCA_25BX00900_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pather, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal
DCA_21BX02783_20220713
13 juillet 2022
E, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
A, représenté par Me Pather, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 ; 3°) de mettre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02919_20230928
28 septembre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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