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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00427_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philip, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 février 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00855_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 la société Sardanapale, représentée par Me Philip conteste en appel le jugement du tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02419_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient qu'elle est présente en France depuis 2012 et qu'elle est la mère de deux enfants, nés en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1. La parcelle cadastrée située 199 chemin des Sons appartenant à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, la circonstance, au demeurant non établie, que la mère de l'intéressée soit présente en France, est sans effet sur le droit au séjour en qualité d'étudiante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03961_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Gonzague Phelip, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le département du Var, représenté par Me Phelip, de la Selurl Phelip, a produit un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. A B. Fait à Paris, le 22 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un mémoire, présenté par M. C, représenté par Me Boillot, a été enregistré le 3 avril 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les conclusions de sa requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03103_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les parties au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Un mémoire en défense et un mémoire, présentés pour la communauté de communes Bernay Terres de Normandie par Me Phelip, ont été enregistrés les 15 janvier 2026 et 16 février 2026.
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