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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00043_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00108_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00203_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00226_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00259_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00428_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00627_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00779_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01026_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00136_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00242_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01793_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02087_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02095_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00202_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00327_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00387_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00424_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00743_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01533_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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