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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a subi une angio-coronographie de contrôle au centre hospitalier de Mâcon le 17 août 2022 à la suite de laquelle la mise à plat d'un faux anévrisme ulnaire droit a été pratiquée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05063_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B a indiqué au tribunal administratif de Montreuil être victime de discrimination et avoir connu des difficultés dans l'utilisation de la plate-forme MonMaster.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ou, à défaut, relève de la théorie des sujétions imprévues ; - s'agissant des travaux supplémentaires liés à la réalisation d'une plate-forme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) Alliance Océane a une activité de préparation de plats et produits à base de poissons.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, le service a reconstitué le chiffre d'affaires de la nourriture proposée selon la formule du buffet à volonté et des plats à emporter, par l'application d'un coefficient, obtenu en divisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
surplus étant détenu par sa compagne gérante non rémunérée, et qui a pour objet l'activité de formation et d'enseignement à la sécurité en milieu industriel, notamment dans le secteur pétrolier sur des plates-formes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, le projet litigieux porte notamment sur la régularisation de travaux entrepris sur un bâtiment existant surmonté d'un toit plat inaccessible, lequel ne saurait être regardé, compte tenu de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, il est constant que l'établissement proposait de nombreux plats, qui, composés d'ingrédients divers, étaient susceptibles d'être vendus à la carte ou dans un menu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
rectification notifiée à la SAS Nautin Restauration que la liste des articles enregistrés sur le logiciel de la caisse enregistreuse comportait des libellés peu précis, qui ne permettaient pas d'identifier les plats
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
rectification notifiée à la SAS Nautin Restauration que la liste des articles enregistrés sur le logiciel de la caisse enregistreuse comportait des libellés peu précis, qui ne permettaient pas d'identifier les plats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
L'avis de la plate-forme interrégionale de main d'œuvre étrangère défavorable à la demande d'autorisation de travail présentée par l'employeur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il ne ressort ni du numéro d’enregistrement de cette demande attribué par la plate-forme de naturalisation, ni d’aucune pièce du dossier que cette attestation était encore valide lorsque Mme B... a déposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requérante n’est, dès lors, pas fondée à demander que l’administration aurait dû déduire, au titre de la consommation du personnel, deux plats du jour par jour et par employé, soit un montant de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-sur-Loire : " () Toitures / () Les toits inclinés des habitations () doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles plates
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
25 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; La société Courvoisier Stores et Fermetures soutient que : - elle n'a pu accéder au programme de remboursement mis en place par la CRE via la plate-forme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le projet se compose de trois bâtiments distincts, chacun présentant deux étages, soit trois niveaux, et une toiture plate végétalisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Ardèche Rencontres, qui exploite un camping sur les parcelles cadastrées section AD nos et au lieudit La Fereyre, le Plot, sur la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux, a déposé, le 9 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de procéder à la démolition du préau en bois avec canisses édifié sur la terrasse, du bar, du mur de planches, de la construction située à l'arrière du chalet ainsi que de l'estrade en bois posée sur plots
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
réalisés de nuit sur la RN 2 ont entraîné des fermetures d'accès à la station- service qu'elle exploitait en location-gérance pendant environ 100 nuits entre 2022 et 2023 ; en outre le matériel et les plots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a commandé un grammage de viande sans prendre en compte le poids de la sauce et en conséquence, cinquante-cinq plats principaux ont manqué sur un total de deux cent-quatre-vingts convives.
Source officiellePage 6 sur 40