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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour a été rise à l’issue d’une rocédure irrégulière, le collège des médecins de l’OFII n’ayant as examiné la ossibilité de bénéficier des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Riec-sur-Bélon doit être écartée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... était dé ourvu d’em loi et de logement ersonnel, la décision attaquée ne orte as aux droits de l’intéressé une atteinte dis ro ortionnée au regard des buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux termes de l’article L. 732-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction a licable à la date du 1er mai 2024 : « La décision d'assignation à résidence rise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite d’un avis du collège des médecins de l’OFII du 9 août 2022, ar un nouvel arrêté du 30 août 2022, ris our l’exécution de cette décision, le réfet de la Moselle a rejeté la demande de titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Ris-Orangis relève appel de ce jugement. Sur le solde du marché : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la légalité de la délibération du 20 décembre 2019 du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC00690_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société IRP Auto Prévoyance santé déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02304_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’im act ne sont susce tibles de vicier la rocédure, et donc d’entraîner l’illégalité de la décision rise au vu de cette étude, que si elles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’état alcoolique et s’il conduisait en ayant fait usage de stu éfiants, de blessures involontaires avec inca acité n’excédant as trois mois ar conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’em rise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ris-Orangis a été enregistrée le 5 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par son mémoire enregistré le 27 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims se désiste de ses conclusions d'appel incident.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePage 6 sur 443
RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
04/02/2026
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RIESS GROUP FRANCE
27/08/2025
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RIESS, Danielle, Louise
23/07/2025
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