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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Robeiri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à son conseil en application
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port au Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02727_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Robert demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00485_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
moyen tiré de ce que le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'urbanisme, dès lors que le projet de stade nautique, qui a donné lieu à la conclusion par Bordeaux Métropole d'un contrat de concession, est dissociable des aménagements envisagés sur le site Robert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées bancaires de la société Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
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