CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03058_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00309_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00315_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03534_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

est établi ; - la collectivité territoriale ne saurait sérieusement soutenir, à l’instar de ce qu’elle a fait en première instance, qu’il existait un autre point d’eau, à savoir le ruisseau de la Robine

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04096_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00763_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02021_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00761_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 24 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1990, Robin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03349_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte temporaire de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme M F, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00259_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Rollin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 2302266 du 23 novembre 2023 rendue par la présidente de la 3ème chambre du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juillet 2024 et 12 décembre 2024, l'association des métiers de la sécurité, représentée par Me Rollin, demande

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01888_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310588 du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles

Source officielle

Page 6 sur 16

← Précédent Suivant →