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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
est établi ; - la collectivité territoriale ne saurait sérieusement soutenir, à l’instar de ce qu’elle a fait en première instance, qu’il existait un autre point d’eau, à savoir le ruisseau de la Robine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04096_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 24 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1990, Robin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de la police aux frontières du Pas-de-Calais du 23 juin 2015 mentionnait que c'est au sortir de l'assemblée générale de ces salariés, qui s'est tenue le même jour de 14 à 14 heures 30 sur le bateau " Rodin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03349_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte temporaire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme M F, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00259_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D A et Mme B C, représentés par Me Rollin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 2302266 du 23 novembre 2023 rendue par la présidente de la 3ème chambre du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00102_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu
Source officiellePage 6 sur 15