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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le CIVEN, déclare se désister purement et simplement et s'en remettre à la sagesse et à la bienveillance de la cour concernant la demande présentée par la partie
ORCA_21BX03962_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins de décharge et s'en remet à la sagesse
3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
Après une brève amélioration, les douleurs pelviennes se sont aggravées et Mme B a été régulièrement suivie pour ces algies à la clinique La Sagesse puis, à compter de novembre 2013, au CHU de Rennes sans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l'ARS établi le 2 et 3 mai 2018 et des témoignages de treize praticiens et de plus de quarante sage-femmes, que M.
5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
A ce titre il était notamment prévu d'inventorier les zones humides et indiqué que " les POS doivent prendre en compte les zones humides, notamment celles qui sont identifiées par le SDAGE et les SAGE,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03748_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la SAS TMG 25, représentée par Me Saget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
régularisation prononcées par les premiers juges pour les neuf réserves concernées vont conduire le pétitionnaire à proposer un nouveau dimensionnement qui sera toujours non conforme au règlement du SAGE
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
lors que l'offre finale " F " de la SAGEM ne répondait pas au cahier des charges de la commune ".
2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, le ministre de l’intérieur a précisé qu’il s’en remet à la sagesse de la cour et aux éventuelles observations produites par le maire de la commune qu’il entend
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, la société par action simplifiée Isolbat représentée par Me Bousquet s'en rapporte à la sagesse de la cour.
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
En ce qui concerne la prise en compte du SAGE Côtiers basques : 26.
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités déclare s'en remettre à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge et déclare s’en remettre à la sagesse
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge et déclare s'en remettre à la sagesse
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête de la société l'Immobilière des Fontaines et s'en remet à la sagesse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharges et s'en remet à la sagesse de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02694_20231121
21 novembre 2023
conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du dégrèvement de 69 403 euros accordé en cours d'instance après justifications par la société de ses écritures comptables et s'en remet à la sagesse
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées à fin de décharge et s'en remet à la sagesse
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare s’en remettre à la sagesse de la cour.
ORCA_20BX00152_20220912
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le CIVEN, déclare se désister purement et simplement de sa requête et s'en remettre à la sagesse et à la bienveillance de la cour concernant la demande présentée
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