B..., représenté par la Selasu Smeth, en la personne de Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B..., représentée par Me Samba-Sambeligue demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112147 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de

A, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

C représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2024 du préfet de police de Paris portant refus de titre de séjour,

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel

B A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205150 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les

C..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation

C, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022

D, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler les

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.

La seconde fille de Mme E, Mme G F, de nationalité indienne, est mère de Samuel A, ressortissant français, né en 2008, également fils de M.

Article 3 : M. le Pr D A, demeurant à la Polyclinique du Val de Sambre, 162 route de Mons à Maubeuge (59600), est désigné en qualité d'expert.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Samba Sambeligue, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.