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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01768_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon en date du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'avis susmentionné ; 3°) de saisir la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite le 12 avril 2022 sous le n° 22TL20948 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Empumat Impex SL, représentée par Me Sanchez
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003604 en date du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AI100/102/103/122/123/176/280/416/417/90/94/95/96/97/98/AK.293/617/AL117/A011/AR607/608/611/629/630/633/B374/376/ZAl/3/304/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289 situées à Saint-Satur, Menetreol sous Sancerre
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois Sobrieti, Résine 2000 R2000, Seralco, Clôture Saniez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez substituant Me Lerat, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200408 du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d'appel de Marseille et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse par une ordonnance n° 24MA02977 du président de la cour administrative d’appel de Marseille, Mme B..., représentée par Me Sanchez
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2015 quand bien même le montant de l'indemnité qu'elle sollicitait alors et les préjudices qu'elle invoquait n'étaient pas parfaitement identiques à ceux de sa demande devant le tribunal ; - le Sanghem
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Blanchet de la SCP d’avocats Blanchet-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance rendue le 1er avril 2025 ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01138_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00573_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 18 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B et la société Fly Guyane, représentées par l'AARPI Gravellier Lief de Lagausie Rodriguez
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B..., représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 février 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez, représentant Mme et M. A, et de Me Neven, représentant l'AP-HP.
Source officiellePage 6 sur 10