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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00256_20220519
19 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02548_20221229
29 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français ; 3°
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de ses arrêts du 20 janvier 2009 ( C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et autres) et du 24 janvier 2012 ( C-282/
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 située rue Albert Schweitzer sur cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe
ORCA_22NC00230_20220901
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC00546_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3
ORCA_22NC02161_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
C, ainsi que celles de Me Schultz pour la commune d'Amnéville et de Me Guidon pour la société Passeport Prévention. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC01518_20220616
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Schultz, pour la commune de Val-Sonnette. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02140_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
DCA_22NC01140_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C G, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_21NC02339_20220422
22 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_21NC02509_20220422
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01920_20221215
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
de l'article 7 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ainsi que des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence et de Me Schiltz
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