CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
simultanément : / - une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 15 mètres ; / - une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 12 mètres ; / - une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_21DA02306_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce que l'Etat verse à Me Leprince une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37
6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
Il ressort au contraire des pièces du dossier que ce sommet international était d’une importance conséquente et regroupait de nombreux chefs d’Etat africains, chefs de gouvernement européens et présidents
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
Ainsi, si sa visibilité depuis le sommet du Puy Mary pourrait être occultée par la masse du Suc de Rond, il serait, comme l'admet le porteur de projet dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAe, visible
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
ORCA_22DA00411_20220525
25 mai 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer, dans
Juge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Champain. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 30 mars 2026.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
grandes orientations du PADD du 15 janvier 2016 que le secteur de La Croix-des-Gardes était considéré comme « à protéger de manière forte à très forte » « avec une progressivité en montant vers le sommet
ORCA_24DA00579_20240326
26 mars 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Le Floch, à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Loire-Atlantique.
ORCA_23DA01694_20230918
18 septembre 2023
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
B et à la SCI la Ferme du Maréchal, en prenant pour référence un segment passant par les sommets 3186-13 à 3186-19 fixé à l'occasion d'une visite sur les lieux, le 14 septembre 2020, et reportés sur un
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
Il précise, en page 18, que la gradation des protections se fait des sommets au pied de colline.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
le lot à détacher, bordant la voie communale principale, autrement dénommée rue Elizako Bidea, s'intègre, dans une partie rectiligne de la voie, dans le prolongement d'une maison existante située au sommet
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Page 6 sur 22