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D soutient qu'il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour au Tchad et se prévaut à ce titre de ce qu'il est recherché par le gouvernement de cet État.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02956_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Si Mme A..., dont la demande d’asile a d’ailleurs été rejetée par une décision de l’OFPRA confirmée par la CNDA mentionnée plus haut, soutient qu’elle est exposée à un risque de persécution au Tchad

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01268_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B A, né le 23 septembre 1982 à Sarh (Tchad), de nationalité tchadienne, est entré sur le territoire français le 24 juillet 2013 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

En 1981, une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % lui a été concédée au titre des séquelles qu'il a conservées d'une hépatite virale contractée au Tchad en 1970.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Mme A B, ressortissante tchadienne née le 7 juin 1996 à Ndjamena (Tchad), est entrée sur le territoire français le 22 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00684_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que le préfet de l'Hérault à pris en compte tant le fait que l'intéressé était rentré au Tchad à la suite de la fin de ses études en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01681_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où son état de santé est incompatible avec son renvoi au Tchad

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00327_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Toutefois, les articles de presse produits, à caractère général, ne permettent pas d'établir que l'intéressé serait personnellement et directement exposé à des risques pour sa sécurité en cas de retour au Tchad

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01070_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1999 à Njaména (Tchad), a déclaré être entré en France pour la première fois le 11 février 2011.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03010_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A soutient qu'il s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié au Tchad ainsi qu'en attestent la carte que lui a délivrée le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ainsi que le courriel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05528_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

requérant soutient que l’adresse du « 17, avenue du maréchal Juin, Melun », est utilisée pour les besoins de son activité professionnelle de mécanicien automobile, tandis que celle du « 7, place du Tchad

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00997_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

La seule circonstance, pour malheureuse soit-elle, que l'arrêté mentionne à tort également le Tchad constitue ainsi une simple erreur de plume sans incidence sur la légalité de la décision.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02100_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

B a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un passeport délivré par la République du Tchad, un acte de naissance, une carte d'identité consulaire, une copie de jugement supplétif d'acte de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02957_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’il expose qu’en cas de retour au Tchad, il se trouvera isolé et dépourvu de ressources matérielles, sa mère et son frère font également l’objet d’une mesure d’éloignement vers ce pays, de sorte qu’il

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02959_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01849_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B ait quitté son pays à l'âge de quatorze ans et ait été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance lors de son arrivée en France ne permet pas de démontrer qu'il risquerait, en cas de retour au Tchad

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00898_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

S'il indique qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Tchad en raison de la situation actuelle de ce pays, il n'apporte aucune précision sur des risques qu'il y encourrait personnellement.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01746_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

En deuxième lieu, pour établir l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision attaquée, Mme B soutient qu'en cas de retour immédiat au Tchad, elle ne pourra pas terminer sa formation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01738_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

d'éloignement en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre, compte tenu de leur jeune âge, leur scolarité au Tchad

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01950_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

pourrait pas avoir accès aux soins appropriés à son état de santé en raison de l'insuffisance des infrastructures médicales, d'une couverture médicale limitée et de la situation politique et économique au Tchad

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