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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel de la société Léon Grosse ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner Sorbonne Université et les sociétés BET Maurice Turra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00343_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 décembre 1974 à Kelkit (Turquie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 18 août 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02549_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, ressortissant turc né le 1er janvier 1982, est entré irrégulièrement en France le 8 août 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02724_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, ressortissant turc né le 25 décembre 1977, est entré irrégulièrement en France le 24 avril 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00314_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, ressortissant turc, né le 15 septembre 1978, entré en France le 27 janvier 2017 avec un visa court séjour délivré par les autorités tchèques, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01600_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, ressortissant turc né le 12 octobre 1993, relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03751_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 décembre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, ressortissant turc né le 12 février 1971, est entré en France le 1er décembre 1989.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant turc né le 1er janvier 2022, relève appel du jugement du 11 juin 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., ressortissant turc né le 3 mai 1974, entré en France le 15 mai 2008 muni d’un visa de long séjour, a été mis en possession d’un titre de séjour mention « salarié » régulièrement renouvelé jusqu’au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une art, aux termes de l’article L. 412-1 du code de l’environnement : « La roduction, le ramassage, la récolte, la ca ture, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, à travers tout su
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
notamment, dans le cas de faits survenus à l'occasion d'une grève, des dis ositions de l'article L. 2511-1 du code du travail aux termes duquel « l’exercice du droit de grève ne eut justifier la ru ture
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, ressortissant turc né le 22 mai 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Turquie le 1er mai 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02140_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Dogan, demande à la cour : 1°) d'être assisté par un interprète en langue kurde kurmanji/turc ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Enfin, ils font valoir que leur permis de séjour turc a expiré depuis le 10 avril 2024 et qu'étant en situation irrégulière, le risque d'expulsion vers l'Afghanistan est particulièrement important, alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01821_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant turc né le 1er janvier 1986, est entré en France le 15 juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02103_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03368_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., ressortissant turc né en 2000, a présenté une demande d’asile le 19 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03536_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, ressortissant turc né le 13 juillet 1993, qui soutient être entré sur le territoire français le 8 novembre 2013 et s'y être maintenu irrégulièrement depuis lors, a sollicité, le 14 juin 2019, son admission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02886_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, ressortissant turc né le 15 mars 1989, déclare avoir sollicité la protection internationale en Allemagne en 2015, avant de regagner son pays d'origine, puis être entré le 21 mars 2019 en France, où
Source officiellePage 6 sur 55