Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.

Par une décision du 4 mars 2020, le directeur territorial du Val-d'Oise de l'OFII a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B, représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 octobre 2023 lui faisant

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

A B, représenté par Me Le Corre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

responsabilité contractuelle, à lui verser la somme totale de 323 432,95 euros hors taxes (HT) en réparation des désordres résultant de l'opération de restructuration du site " Morantin " situé à Chaumontel (Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet du Val-d'Oise. M.

En réponse à ce courrier, le préfet du Val-d'Oise a produit la fiche telemofpra faisant mention de l'examen, selon la procédure accélérée, de la demande d'asile de M. C. M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-d'Oise est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

En premier lieu, par un arrêté n° 23-014 du 22 février 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné

C A et Mme I A épouse F ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du 7 mai 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a accordé à Mme D G l'autorisation