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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet présente une largeur d’environ quatorze mètres côté rue Jacques Marret puis s’élargit à l’Est pour atteindre plus de quarante mètres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04352_20250825
25 août 2025
25 août 2025
maire de Meaux a délivré à la SCCV Les O'de Rives un permis de construire pour la démolition du pavillon existant et la construction d'un bâtiment de trente logements sur un terrain situé 33 B, quai Jacques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les sociétés Jacques Rougerie Architecte, Ecep et Capse NC ont été mises en cause mais n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré à la SCP " Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, attaché d'administration de l'Etat alors adjoint gestionnaire au collège Jacques Cartier à Issou, fait appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Dunkerque de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
présenter aux autorités chargés de l’asile, l’intéressé n’ayant jamais respecter son obligation de pointage à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) – zone ouest « Le Reynel » à Saint Jacques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01802_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022 qui n'a pas été communiqué, la SCI Capa, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président assesseur de la 1ère chambre, Signé : François-Xavier de Miguel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 25 novembre 2021 que le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans une zone où la pêche était interdite, qu'il ne détenait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ordonné à la RATP la fermeture complète, incluant les correspondances et les sorties ou uniquement des sorties de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Anvers-Sacré-Cœur, Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'alors qu'il était pris en charge par le centre de rééducation Jacques Calvé de Berck-sur-Mer depuis le 26 août 2008, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions
Source officiellePage 6 sur 68