CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00465_20221129
29 novembre 2022
d'éléments nouveaux en appel, être écartés par les motifs retenus par la première juge et qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 3.
Juge des référés
ORCA_24DA02086_20241218
18 décembre 2024
A a de nouveau sollicité un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05386_20240503
3 mai 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
Par un courrier 8 mars 2023, l’intéressée a été mise en demeure de justifier de son absence sous 48 heures sous peine d’être regardée comme étant en situation irrégulière.
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3, cet avis est réputé favorable. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
Sur le refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'incompétence ; les personnes précédant le signataire n'étaient ni empêchées ni absentes ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
A s'est prévalu de la faute commise par La Poste pour s'être abstenue d'avoir organisé toute voie de promotion interne au bénéfice des agents " reclassés " à compter de 1993.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable, contrairement à ce que soutient la société WSP France, elle n'avait pas à reprendre ses conclusions de première instance ; - en l'absence de
4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
tirée de l'illégalité de la mesure demandée, celle tirée de ce que l'exception de recours parallèle pouvait s'appliquer à un recours dirigé contre un acte à caractère transactionnel, celle tirée de l'absence
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
Il soutient que : - le signataire des arrêtés en litige est incompétent, faute de justifier d’une délégation de signature régulière et de l’absence ou de l’empêchement de ses supérieurs hiérarchiques
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
Yves Crespin, commissaire général de police, directeur de cabinet, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme C A, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de démonstration de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de la cheffe du bureau
ORCA_22PA02851_20230510
10 mai 2023
B le 16 août 2019 que le contribuable, absent, n'est pas allé retirer au bureau de poste où il avait été mis en instance.
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
et n'apportait aucun élément nouveau, le jugement attaqué n'est pas vicié par le défaut d'analyse de ce mémoire ; - l'absence de visa des mémoires échangés dans le cadre de l'instance n° 2100336, qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 6.
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
C, a conclu à l'absence de responsabilité du centre hospitalier. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
B a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, dans la présente instance.
Page 6 sur 906