A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2024.

une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation en ne considérant pas qu'il entretenait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français, de tels moyens, qui concernent le bien-fondé

erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé

D et Mme C font appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions.

B est constitutive d'une menace pour l'ordre public, cette circonstance n'est susceptible d'avoir une incidence que sur le bien-fondé de sa décision, qu'il appartient à la Cour de réexaminer dans le cadre

Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d'irrecevabilité opposée par l'Office français de protection

premiers juges d'avoir dénaturé les pièces du dossier, une telle erreur, même à la supposer établie, n'est pas susceptible d'entacher d'irrégularité le jugement attaqué et relève de l'appréciation de son bien-fondé

Toutefois, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant.

situation et ne comportent aucune précision de nature à remettre en cause l’appréciation portée par les premiers juges à la date de l’arrêté attaqué, sont, en tout état de cause, sans incidence sur le bien-fondé

Toutefois, eu égard aux motifs pour lesquels il n'a pas été donné suite à sa demande, le requérant ne peut utilement se prévaloir, pour contester le bien-fondé de cette décision, ni des stipulations de

Si l'appelante reproche aux premiers juges d'avoir considéré que la décision contestée constituait un refus de titularisation et non un licenciement en cours de stage, un tel moyen se rattache au bien-fondé

droit à sa demande de suspension de la mesure d'éloignement prise à son encontre, dès lors qu'il a justifié d'éléments sérieux de nature à faire naître un doute sur le bien-fondé de la décision de rejet

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Dès lors, le moyen présenté par Mme C en première instance était sans incidence sur le bien-fondé de l'arrêté en litige.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité et le bien-fondé

Sur le bien-fondé de la demande : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.