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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le président de la communauté
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
A B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
Juge des référés
ORCA_25MA00181_20250211
11 février 2025
La SARL Loremag demande à la Cour d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01926_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2103329 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 30 août 2021.
2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A Deshayes a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de paiement de 4 843 euros correspondant à quarante-cinq
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
En outre, en application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, le tribunal administratif saisi doit, lorsqu’il annule une telle décision de refus, se prononcer sur l’ensemble des moyens de la
ORCA_22VE00659_20250425
25 avril 2025
Par un jugement nos 1802288, 1811746, 1904079 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés des 6 septembre et 27 novembre 2018 ainsi que les décisions des 29 et 31 janvier
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Casa Del Sol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 3 décembte
3ème chambre
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision individuelle de notification du "
DCA_23BX01052_20250311
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision individuelle de notification du " groupe de
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n°1604506 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le règlement intérieur du centre communal d'action sociale de Pradines, ainsi que la décision de la vice-présidente
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00567_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2104209 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes respectives, d'une part, d'annuler le titre exécutoire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources
DCA_22DA00653_20230309
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Redele et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
Bouzigh a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de versement de trente-cinq
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