Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Par un jugement n°1807732 du 16 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

de la SARL Royez Musik tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige, au rejet du surplus des conclusions de cette requête, enfin, par la voie de l'appel incident

Par un jugement n° 2100915 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1704724 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 23LY02771 du 13 février 2024, la cour a rejeté la requête de la métropole de Lyon et mis à la charge de la ville de Lyon le versement à Mme A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement

Par une ordonnance du 4 décembre 2025, la juge des référés de la cour a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 16 avril, 25 octobre et 5 décembre 2024, la commune de Roscoff, représentée par Me Bouvier et Me Gourvennec, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Par l'ordonnance n° 21PA01862 du 8 juin 2021 dont est demandée la rectification, le président de la 7ème chambre de la Cour a rejeté la requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021076/5-2

Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : -le jugement doit être rectifié en ce qu’il mentionne le nom « B... » au lieu de « B... » ; S’agissant de la décision portant

Par un jugement n° 2101734 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification

Le GAEC Ferme de la Verrerie a relevé appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et du rejet implicite de

Par un jugement n° 2214256 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C... D..., M. A... F... B... et M. E...

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) ».

Par un jugement n° 1803279 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.