A présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

Elle soutient que : - l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le délai imparti par le tribunal

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ; - le tribunal a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et

A relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. 1. Sur le bien-fondé du jugement : 1.1. En ce qui concerne la décision de la directrice de l'Ecole : 2.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, justifie, par la production pour la première fois en appel de la décision du président du tribunal de grande instance de Béthune du 22 janvier 2015 que le second

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération prévue aux 2° et 3° du présent article et à l'article L. 102-13 a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation

Le garde des sceaux, ministre de la justice fait appel du jugement du 29 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. C, annulé cette décision.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier d'Argonne et à Mme B A. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Par un jugement n° 2113013/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision.

Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif (…) peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle

M. et Mme B ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision. Ils relèvent appel du jugement de ce tribunal du 3 mars 2023 rejetant leur demande.

B s'y rend régulièrement pour rendre visite à Mme D.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme C A et à la commune du Vigen.

Il ressort des pièces de la procédure de première instance que la minute de l'ordonnance attaquée comporte la signature du président du tribunal administratif de Rennes.

B soutient qu'il s'est rendu aux visites médiatisées dans les locaux d'une association prévue à cet effet à Roanne, en exécution de la décision rendue par le juge aux affaires familiales fixant les modalités

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023.

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bretagne a prononcé son licenciement

qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ".