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1 093 résultats pour « demande nouvelle comprise dans la demande originaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00896_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 l'ayant placée en congé maladie ordinaire à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00226_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00753_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

jusqu'au 17 janvier 2020, a enjoint à la métropole Toulon Provence Méditerranée de procéder au réexamen de la demande de Mme A et de prendre une nouvelle décision, dans un délai de 6 mois à compter de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01634_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2207799 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03624_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 1805869 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00854_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, mais au contenu identique, de condamner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03527_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00849_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2300337 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n° 1803940 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n° 1803941 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04609_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2005241-2005242-2005245 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01896_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2216917 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.   Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01982_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02569_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2418490 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, à supposer même que ces éléments de fait, tenant à la recevabilité de la demande de Mme B, constituent des éléments nouveaux, il est constant que les premiers juges, pour rejeter cette demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

demandes fondées sur une cause juridique nouvelle, il y statue par la même décision.

Source officielle

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