CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00896_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 l'ayant placée en congé maladie ordinaire à
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_22DA00257_20230601
demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal
Juge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01033_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
jusqu'au 17 janvier 2020, a enjoint à la métropole Toulon Provence Méditerranée de procéder au réexamen de la demande de Mme A et de prendre une nouvelle décision, dans un délai de 6 mois à compter de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01634_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2207799 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 1805869 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°)
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, mais au contenu identique, de condamner
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre
ORCA_23DA00849_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2300337 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1803940 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_21VE00483_20230117
Par un jugement n° 1803941 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
Par un jugement n° 2005241-2005242-2005245 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2216917 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
sa demande de titre de séjour.
ORCA_25VE02569_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2418490 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, à supposer même que ces éléments de fait, tenant à la recevabilité de la demande de Mme B, constituent des éléments nouveaux, il est constant que les premiers juges, pour rejeter cette demande
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
demandes fondées sur une cause juridique nouvelle, il y statue par la même décision.
Page 6 sur 55