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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02935_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme B pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris son dernier alinéa.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 2206519 du 12 octobre 2022 une magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2306033 du 7 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un jugement n° 2300863 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02126_20250818
18 août 2025
18 août 2025
; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1303717 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une ordonnance du 20 octobre 2021, le premier vice-président de la Cour administrative d'appel a désigné M. A D en qualité d'expert.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2400989 du 12 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01759_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si le jugement (…) dont l’exécution est demandée n’a pas défini les mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00239_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1303047 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1303037 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1304266 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00888_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Côte-d'Ivoire comme pays de destination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01352_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2000364 du 18 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02736_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
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