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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
entachée d'un défaut d'examen de sa situation car elle ne fait pas état de ses problèmes de santé ; - son état de santé nécessite un suivi médical en raison de troubles épileptiques affectant son discernement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
psychiatrique du 30 janvier 2021 ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris à la suite de son interpellation pour de nouveaux faits délictueux commis le 11 janvier 2021, a conclu à son absence de discernement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
soustrayant sciemment à la surveillance établie malgré l'interdiction de sa mère et des tentatives de dissuasion de ses camarades d'internat ; Mme D, qui avait 17 ans au moment des faits, disposait d'un discernement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Si l’appelant soutient que les faits survenus le 9 mai 2019 sont en lien direct avec l’existence d’un trouble schizo-affectif qui a affecté son discernement et entravé le contrôle de ses actes, il n’est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B qui ne conteste ni la matérialité, ni le caractère récent, grave et répété de ces faits, soutient en revanche avoir connu des troubles bipolaires qui ont affecté son discernement. Si le Dr.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
au taux de 20 % par arrêté du 24 octobre 1995, avec jouissance à compter du 1er février 1988, pour les infirmités " lombalgies post-traumatiques, lésions arthrosiques étagées du rachis lombaire et discret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Duho Immobilier, représentée par Me Deleau de la SELARL Le Discorde – Deleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de développement durables du plan local d’urbanisme de la commune d’Écoyeux comporte une orientation générale visant à « limiter fortement le développement des hameaux et ne pas étendre l’habitat dispersé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
gauche : un certificat médical du 31 mai 2016 relevant l'existence d'une " tendinite biciptale à l'épaule gauche " et un arthroscanner de l'épaule gauche du 25 avril 2018 mettant en évidence une " discrète
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort toutefois du rapport d'expertise du 18 octobre 2016 que l'intéressé présente un discret ptosis de l'œil gauche très peu visible en raison d'un blépharochalasis bilatéral lié à l'âge et non à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
De son côté le neurologue a seulement relevé le 26 avril 2023 que " L'examen clinique retrouve un discret tremblement bilatéral à la manœuvre de Bretteur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’un arrêt des soins, ni par l’expertise médicale de février 2026, qui a fait état d’une consolidation en novembre 2024, d’un déficit moteur du membre inférieur « modéré » et d’un syndrome anxieux « discret
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A relatives aux infirmités de " lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 ", de " séquelles de traumatisme du pouce droit ", de " séquelles de traumatisme du poignet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B de la cellule " Stop-Discri " de l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour dénoncer des difficultés d'ordre professionnel et relationnel entre les personnels de la communauté de brigades
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : / 1° A favoriser une urbanisation dispersée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
constructions dans un rayon de 300 m, elles ne comportent pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, un nombre et une densité significatifs de constructions, compte-tenu de leur implantation dispersée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Depuis 2007, il souffrait de douleurs lombaires et les examens médicaux effectués le 27 avril 2007 ont mis en évidence une discopathie lombaire dégénérative notable en L4-L5 et plus discrète en L5/S1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le projet ne conduit pas, au regard de l'enveloppe construite, à un étalement urbain ; s'agissant de l'article R. 111-4 de ce code, le projet ne peut être regardé comme favorisant une urbanisation dispersée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des armées, une demande tendant au bénéfice d’une pension militaire d’invalidité pour l’infirmité « céphalées » et l’infirmité « névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 : rachis cervical souple, discret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... sur la coursive a pour conséquence qu’il se trouve isolé et que le 28 octobre 2022, il a « encore » donné discrètement un coup dans le portique pour le faire sonner, troublant l’ordre au sein de l
Source officiellePage 6 sur 30