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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
caractère manifeste de la contrefaçon, ce qui prive le procès-verbal de force probante ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter le document
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, celui-ci présente une sécurité " EU " d'aspect terne manquant de définition, d'autre part, au centre du document, celui-ci présente également une sécurité d'aspect terne manquant de définition - les
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sa demande ayant été implicitement rejetée, il a saisi la commission d’accès aux documents administratifs qui a émis, le 7 décembre 2020, un avis défavorable à la communication de ce document.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02108_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site./ Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le tribunal confiait à l'expert mission de se faire communiquer tous documents, contractuels ou non, utiles à l'accomplissement de sa mission.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02534_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ou de documents vrais mais dépourvus de légalisation ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
à la production de ces documents. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décision R/22-0158 du 4 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende d'un montant de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
opposer l'absence de production d'une photocopie du passeport présenté à l'embarquement ; - elle ne peut se voir infliger une amende du fait de la perte ou de la destruction volontaire de ses documents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’omissions à statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’annuler la décision R/22-0816 du 4 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02126_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 27 juillet 2022 sous le n° 22MA02126 par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ce document, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A cette fin, les documents comptables emportés doivent être restitués dans leur intégralité avant la fin des opérations de vérification.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
n'a pas informé l'administration de ce qu'elle lui aurait transmis des documents originaux sans en garder de copie ; - la SCI De Guisnes n'a pas présenté de nouvelles observations après que les documents
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne le règlement et le document graphique des zones NKn, NKne, Nn et Ne : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02197_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les documents produits par Mme B A, enregistrés le 4 août 2022 sous le n° 22MA02197 par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01054_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les documents enregistrés sous le n° 23TL01054 constituent en réalité le double des documents présentés par M. A B sous la requête n° 22TL22158.
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