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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01296_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (). ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05616_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D’une part, l’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02485_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03034_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03844_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03845_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03846_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01501_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 11 octobre 2022, M. et Mme A demandent à la cour de donner acte du désistement d'instance de la commune et de mettre à sa charge une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00909_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement qui est pur et simple. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SA ALTECA, représentée par Me Plottin se désiste purement et simplement de cette instance et demande à la Cour administrative d'appel de lui en donner acte
Source officiellePage 6 sur 1195