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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 013 567 euros TTC, sous déduction des acomptes déjà versés, au titre du décompte de résiliation du marché de réalisation d'un échangeur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
au nouveau magasin " Super U " ; - la responsabilité sans faute de la commune d'Echiré et du département des Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur
1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
C ne détenait que l'usufruit ; - l'abus de droit est constitué, dès lors que les soultes n'étaient pas nécessaires à l'opération d'apport et n'avaient pas d'autre but que de permettre aux apporteurs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00399_20220926
26 septembre 2022
par l'administration ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, le sérieux de leur relation étant établi par les échanges quotidiens entre les époux, les voyages réguliers de Mme D épouse C en Algérie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
Cet échange portait notamment sur la parcelle AC 921a, devenue la parcelle AC 933, dont une partie fait l'objet de l'échange approuvé par la délibération en litige.
ORCA_21NT03083_20220505
5 mai 2022
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré du défaut de motivation, que les requérants reprennent en appel sans apporter de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
société ou par celle dont les titres sont apportés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
montant de la soulte perçue, le cas échéant, n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l’échange.
7ème chambre
DCA_24PA02798_20260212
12 février 2026
9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
Juge des référés
ORCA_25PA05358_20251219
19 décembre 2025
gouvernementale présente en Côte d’Ivoire, il ressortait de cet échange que d’autres traitements y étaient disponibles.
3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle tendant à savoir si lorsqu'une loi nationale transpose une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
montant de la soulte perçue, le cas échéant, n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l’échange. 6.
1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, les requérants se bornant, au demeurant, à produire des échanges de mails entre la locataire, les services de la commune et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. En premier lieu, M.
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
Dans ces conditions, les éléments apportés par M.
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
En outre, si elle soutient que l'administration n'apporte pas la preuve que ces sommes ont été effectivement appréhendées par M.
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
Si ce document doit apporter des précisions sur la prise de possession, il doit également exposer la justification des échanges proposés, et ne saurait se borner à reprendre les indications figurant aux
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Ensuite, il résulte des échanges entre les parties que le même agent a été affecté à la surveillance des examens au concours d’entrée à l’Ecole des Mines durant quatre jours.
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