le père allégué de l'enfant a quitté son pays en 2009, lorsque ce dernier avait 3 ans, l'intérêt supérieur de cet enfant commande qu'il reste auprès de sa mère, avec laquelle il réside depuis sa naissance

C fait valoir qu'il est le père de deux enfants de nationalité française, le premier, né le 30 mai 2007 reconnu le 31 mai 2007, et le second, né le 5 août 2015 reconnu le 2 mai 2016, et qu'il contribue

Ce moyen peut toutefois être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 5.

B entretient, en dépit de cette séparation d'avec leur mère, des liens étroits et très réguliers, depuis leur naissance, avec ses enfants, qu'il emmène à l'école ou à la crèche, qu'il accompagne systématiquement

Dès lors, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.

, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. / Lorsque le lien de filiation

En premier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Elle est mère d'un premier enfant, F, née le 8 juillet 2007 dont le père est un ressortissant français.

l'argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de les écarter par adoptions de motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement. 3

De même, la communauté de vie du couple était récente à la date de l'arrêté contesté et la naissance de leur enfant est postérieure à l'arrêté contesté. M.

Par adoption, pour le surplus, des motifs retenus par les premiers juges et qu'il y a lieu, pour la cour, d'adopter, les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que le refus de titre de

B est le père d'un enfant né le 14 mai 2021 de sa relation avec Mme D, ressortissante française, mère de deux autres enfants, nés d'autres unions. Pour se prévaloir des dispositions précitées, M.

A..., ressortissante française, l’époux de celle-ci, également de nationalité française, ayant en outre reconnu sa paternité ; - elle justifie être à la charge de sa mère et de l’époux de celle-ci ;

avait réitéré en réponse ses déclarations selon lesquelles elle avait reconnu avoir versé la somme de 4 000 euros pour que l'enfant soit reconnu alors que son père n'est pas français.

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant

et à l’entretien de l’enfant ainsi que de l’absence de liens affectifs entre le père et son enfant.

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.