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3 979 résultats pour « ensemble à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02948_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par ailleurs la seule circonstance qu'il disposait d'un contrat à durée indéterminée avec la société Sila depuis le 4 novembre 2019 n'est pas de nature à démontrer une insertion professionnelle particulière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00637_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme B se prévaut d'un contrat de travail souscrit initialement le 2 janvier 2019 pour une durée indéterminée pour un emploi d'assistante administrative à temps partiel, puis d'un nouveau contrat de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00165_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A ne se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01147_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, Mme A avait le centre de ses intérêts économiques en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02427_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble de l'arrêté : 5. M. B reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00870_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour l'application des dispositions précitées, la condition tenant à la durée de services d'un fonctionnaire titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec une collectivité territoriale doit être

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00479_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03633_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

indéterminée à temps complet.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00457_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que les sommes versées par Mme B correspondent à un prêt familial qui ne pouvaient être imposées en tant que revenus d'origine indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01438_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si le requérant produit le contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu le 28 décembre 2022 avec une société spécialisée dans la fabrication de structures métalliques, il n'en demeure pas moins

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02668_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ressortissant algérien né le 3 avril 1996, a demandé un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié aux fins d'exercer un emploi en contrat à durée indéterminée à temps plein comme commercial

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, ensemble la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02230_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

indéterminée, à compter de novembre 2019 et jusqu’en octobre 2021, en qualité d’employé polyvalent de restauration, en contrat de travail à durée déterminée, entre le 21 janvier 2022 et le 20 avril 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03270_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

indéterminée depuis le 1er octobre 2017 et que, quand bien même il n'aurait pas déféré à une précédente mesure d'éloignement, il présente des garanties de représentation suffisantes. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01159_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 421-1 du code de justice administrative : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00139_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

indéterminée à temps complet, un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2021 et des bulletins de paie de juin 2021 à avril 2023, sa situation ne peut le faire regarder comme justifiant d'un

Source officielle

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