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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
A a ressenti une vive douleur au genou droit alors qu'il descendait les marches d'un escalier tournant, menant au second étage des combles de la cour administrative d'appel de Paris.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
Elle produit la copie de plans et de photographies de plusieurs de ses réalisations, tels que, notamment, des escaliers droits ou en colimaçon, de garde-corps, des rampes ou encore des verrières.
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
Par l'arrêté contesté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit à M. et Mme B d'effectuer dans un délai de quatre mois des travaux d'installation d'une rampe dans les escaliers de la cave, de réfection
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
code de l’urbanisme du code de l’urbanisme en tant qu’elle classe comme espaces remarquables naturels et forestiers à préserver les espaces naturels situés autour des quartiers de la Tourraque et de l’Escalet
Juge des référés
ORCA_25DA01543_20251009
9 octobre 2025
Il a ensuite été condamné à 2 ans d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive),
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
Marseille d’annuler l’arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Marseille a fait opposition à sa déclaration préalable pour la réalisation d’une piscine sur un terrain situé 12 rue de l’Escalet
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
Par suite, en se bornant à soutenir que la solution de réfection des escaliers proposée par son assureur aurait dû être retenue par le tribunal pour fixer le montant de la condamnation mise à la charge
9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, enfin par une décision du tribunal correctionnel de Versailles du 20 mars 2019, à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03350_20220819
19 août 2022
l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, complicité de vol par ruse, effraction ou escalade
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
également été condamné, le 29 novembre 2012, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 23 octobre 2012, de vol par ruse, effraction ou escalade
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Quant aux caniveaux des escaliers de parvis : 21.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas commis de faute, les défauts d’exécution n’étant pas décelables dans le cadre d’un suivi des travaux ; - le défaut de balancement des marches de l’escalier est
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la réalisation des protections latérales sur les escaliers extérieurs était destinée à canaliser les eaux de pluie dans les escaliers communs extérieurs, dès lors que la
DCA_21VE00477_20231013
situé 4 rue de la Vigne de Lozère à Palaiseau, composé de trois parcelles issues d'une division, cadastrées AY472, AY516 et AY517, ces deux dernières constituant pour partie le terrain d'assiette d'un escalier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
A partir de juin 2014, le Palais de Chaillot, propriété de l'Etat, a connu d'importants travaux d'accessibilité et de sécurité pendant lesquels, notamment, l'escalier d'accès aux jardins du Trocadéro du
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
fait l'objet d'un agrandissement, opérant ainsi la dissociation demandée à titre subsidiaire ; - les appartements 7 et 8 sont surmontés de combles, situés sous les toits, auxquels on accède par un escalier
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
Il est également connu défavorablement des services de police pour plusieurs faits d’usage illicite de stupéfiant et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
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