Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LS Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende

A la suite de la vérification de la comptabilité, selon la procédure de taxation d'office pour opposition à contrôle fiscal, de la société à responsabilité limitée (SARL) Holochron, qui exerçait une activité

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".

sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret

, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.

La société à responsabilité limitée (SARL) GS2D, exerçant une activité de gardiennage, de sécurité et de surveillance et dont M.

A est le président de la société par action simplifiée (SAS) Stratège, initialement constituée, jusqu'au 15 décembre 2014, sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui a pour activité

B A était gérant et associé à parts égales de la société à responsabilité limitée (SARL) Capusta et gérant et associé majoritaire de la SARL Erébus, deux sociétés dont les sièges sociaux sont situés à

En premier lieu, il n'est pas contesté que le gérant de la société V.L., détenue majoritairement par une société à responsabilité limitée elle-même détenue en totalité par l'intéressé, détenait le pouvoir

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur D A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.

à 15 167 euros comme l'a retenu l'administration ; - dès lors que sa rémunération annuelle de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Stra.So.Ser - 3S a été portée, à compter de l'année

commerciaux et des bénéfices agricoles ainsi que pour les revenus imposables à l'impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, et des sociétés à responsabilité limitée

Elle a regardé les sommes correspondantes comme des revenus distribués entre les mains du gérant et associé majoritaire de la société, M.

C D n'était ni associé ni gérant de la société A et le titulaire du compte créditeur divers étant une société, la société à responsabilité limitée (SARL) (PSEUDO)(PSEUDO)E(/PSEUDO)(/PSEUDO), cette dernière

B D, pour les années 2013, 2014 et 2015, associé majoritaire et gérant de la société, qu'elle a regardé comme bénéficiaire des revenus distribués en tant que maître de l'affaire. M.

C que ce dernier est l'associé unique et gérant de la société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La Boulangerie de l'Hippodrome a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

A était le gérant, associé et maître de l'affaire de la société TKM Construction du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014.